Dans le langage courant ou du moins dans la normalité des choses, une personne est un individu de l’espèce humaine ( lorsqu’on ne peut ou ne veut préciser ni l’apparence, ni l’âge, ni le sexe). C’est aussi un être rationnel et conscient de lui-même, qui possède une identité qui lui est propre. Mais que dit le droit à ce sujet?
Au regard du droit, une personne est plus qu’un âge, une apparence ou un sexe. Elle est une entité dotée de la personnalité juridique, et cette entité peut ou non être une personne humaine. Ainsi, le mot personne désigne à la fois la personne humaine(l’être humain), et la personne juridique ce qui veut dire l’être investi de la personnalité juridique ( qualité juridique attribuée par le droit aux individus ou aux groupes d’individus qui leur donne la capacité juridique). Pour désigner une personne, la volonté libre et l’aptitude à s’engager sont primordiales. De ce fait, on distingue en droit la personne morale et la personne physique.
Personne morale
La personne morale est un groupement d’individus à qui l’on confère des droits identiques à ceux des personnes physiques comme celui d’ester en justice ( exercer une action en justice).
Cette catégorie est subdivisée en:
•Personne morale de droit public
-Les collectivités ( États, régions, départements, communes)
-Les établissements publics qui jouissent d’une autonomie dans la gestion de leur budget. (Ex: les universités)
-Les sociétés nationalisées( dont l’État représente le principal actionnaire).
Personne physique
Selon le droit, c’est un être humain qui est né(viables pour les nourrissons nés décédés à la naissance).
Elle bénéficie de la personnalité juridique dès la naissance jusqu’à son décès.
- Les critères d’identification d’une personne physique sont :
-immuables: l’individu ne peut changer de nom( sauf exception, ex: nom déshonorant)
-incessibles: il ne peut être vendu ou donné
-imprescriptibles : il ne se perd pas par le non usage
Vous êtes dorénavant en mesure de différencier l’évocation de la personne en fonction de son emploi.
Ashley APA
